À quelle fréquence contrôler une citerne enterrée à Bruxelles ?
À Bruxelles, fais contrôler tous les 3 ans par un expert en installations de stockage ta citerne à mazout enterrée à double paroi avec détection de fuites. Sans cet équipement, le contrôle est annuel.
Toute citerne à mazout enterrée jusqu’à 10 000 litres doit être déclarée à la commune ; la déclaration ou le permis en fixe les conditions. Pour une citerne existante équipée d’un système anti-débordement, d’un évent et d’une double paroi avec détection permanente des fuites, Bruxelles Environnement prévoit un contrôle tous les 3 ans. L’expert envoie son rapport à la commune ou à Bruxelles Environnement dans les 30 jours.
- Vérifie les conditions dans ta déclaration ou ton permis
- Prends rendez-vous avec un expert en installations de stockage
- Rends la citerne et l’orifice de remplissage accessibles
- Range le rapport de contrôle dans le registre de la citerne
En savoir plus sur cette tâche
Pourquoi est-ce important ?
Toute citerne à mazout enterrée jusqu’à 10 000 litres doit être déclarée à la commune ; la déclaration ou le permis en fixe les conditions. Pour une citerne existante équipée d’un système anti-débordement, d’un évent et d’une double paroi avec détection permanente des fuites, Bruxelles Environnement prévoit un contrôle tous les 3 ans. L’expert envoie son rapport à la commune ou à Bruxelles Environnement dans les 30 jours.
Comment t’y prendre ?
Vérifie les conditions dans ta déclaration ou ton permis. Prends rendez-vous avec un expert en installations de stockage. Rends la citerne et l’orifice de remplissage accessibles. Range le rapport de contrôle dans le registre de la citerne.
Est-ce une obligation légale ?
Bruxelles : une citerne à mazout enterrée est soumise à déclaration ou à permis. Selon Bruxelles Environnement, une citerne existante à double paroi avec détection permanente des fuites est contrôlée tous les 3 ans par un expert en installations de stockage, et une citerne sans cet équipement chaque année.
45 à 120 minutes.
- rendez-vous avec un technicien ou expert agréé
- rapport de contrôle précédent
Bruxelles : une citerne à mazout enterrée est soumise à déclaration ou à permis. Selon Bruxelles Environnement, une citerne existante à double paroi avec détection permanente des fuites est contrôlée tous les 3 ans par un expert en installations de stockage, et une citerne sans cet équipement chaque année.
Ces règles valent en Région de Bruxelles-Capitale pour les citernes soumises à déclaration ou à permis. La Flandre et la Wallonie ont leurs propres délais.
Ta routine n’est enregistrée qu’après ta confirmation. Sans compte, sur cet appareil.
Travaille en sécurité et suis le mode d’emploi. En cas de doute, ou s’il s’agit de gaz, de combustion ou de travail en hauteur, confie-le à un professionnel agréé.
Source
- Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel — Réservoir à mazout enfoui
- Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel — Citerne à mazout : quelles sont vos obligations ?
Vérifié le: